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Présentation de la Clause Sociale

Qu'est-ce que la Clause sociale ?

La clause sociale est un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion, disposition relative aux marchés publics ou privés. Elle permet à un donneur d'ordre d'utiliser ces marchés comme un levier en faveur du développment durable, de la cohésion sociales et de la lutte contre le chômage. Les enjeux auxquels est liée cette démarche sont ceux du rapprochement des mondes de l'économie et de l'insertion, des enjeux d'achats responsables, de développement  du territoire et de l'emploi local ou de responsabilité sociale de l'entreprise.

des objectifs au service de tous !

  • Des opportunités d’emploi : l’objet d’une clause sociale est de rendre accessible aux personnes en difficulté d’insertion professionnelle une partie des emplois générés par ces marchés. Cela dans une démarche individualisée de construction d’un projet professionnel
    vers l’emploi durable.
  • Des réponses aux besoins de recrutement : Les entreprises confrontées à des besoins de main d’oeuvre notamment sur les métiers en tension ont la possibilité de faire connaître leur activité, de préparer le renouvellement de leurs effectifs en trouvant des compétences et de
    mettre en place des recrutements adaptés et diversifiés avec l’appui de la MDE du Gard Rhodanien.
  • Une dynamique territoriale : la mise en oeuvre de clauses sociales favorise le maillage du territoire et la synergie entre les acteurs concernés qu’il s’agisse des donneurs d’ordre, des entreprises, des structures d’insertion par l’économique,des dispositifs d’accompagnement des publics ou des organismes de formation.

     

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes éligibles à la clause d’insertion doivent être dans l’une des situations suivantes :

  • Les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an.
  • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ATA, …)
  • Les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés.
  • Les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans sans qualification (ou faible niveau de qualification) et/ou rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle inscrits en Mission Locale ou au Pôle Emploi.
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MDE du Gard Rhodanien

ZA de l'Euze Rue Fernand Jarrié
30200 BAGNOLS SUR CÈZE

 

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Du lundi – vendredi : 9h-12h & 14h-18h